Le Sénat valide la création d’un nouveau congé de naissance à partir de 2027

Le lundi 24 novembre, le Sénat a approuvé la mise en place d’un nouveau congé de naissance. Ce dispositif permet aux parents de bénéficier chacun de deux mois supplémentaires pour s’occuper de leur enfant à partir du 1er janvier 2027.

Ce congé s’ajoute aux congés de maternité et de paternité déjà existants. Il constitue une des mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour l’année 2026.

Une date d’entrée en vigueur sujette à débat

Initialement, le texte prévoyait que ce congé serait accessible pour les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. Cependant, les députés ont voté pour avancer cette date au 1er janvier 2026. Le Sénat, lui, a opté pour un report au 1er janvier 2027.

Un objectif d’équilibre et de partage des responsabilités

Ce nouveau congé a été annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron dans le cadre d’un « réarmement démographique ». Il peut être pris par chaque parent en même temps ou en alternance.

Les sénateurs ont modifié une disposition adoptée par l’Assemblée nationale. Celle-ci prévoyait qu’au moins un mois du congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents, afin de favoriser une meilleure répartition des tâches. Ils ont également voté pour que ce congé ne puisse pas être fractionné.

Une souplesse souhaitée pour mieux soutenir les familles

Selon la ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, il s’agit de « donner plus de souplesse » aux parents. Elle cite notamment la nécessité d’accompagner les mères en période post-partum, souvent marquée par des dépressions.

La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a quant à elle salué cette mesure, estimant qu’elle permettrait de renforcer le lien entre le père et l’enfant, tout en assurant une répartition plus équitable de la charge mentale.

Indemnisation et complémentarité avec le congé parental

Le montant de l’indemnisation sera fixé par décret. Le gouvernement a indiqué que les parents seraient indemnisés à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le second.

Ce congé de naissance ne remplacera pas le congé parental, qui peut durer jusqu’à trois ans et permet de percevoir environ 400 euros par mois. Par ailleurs, le gouvernement prévoit de repousser l’âge auquel intervient la majoration des allocations familiales pour le deuxième enfant, afin de financer cette nouvelle mesure. La majoration passera de 14 à 18 ans.

Une mesure visant à encourager la participation des pères

Les sénateurs ont toutefois rejeté un amendement visant à limiter la prise simultanée du congé par les deux parents. La mesure doit rester attractive, notamment pour encourager la participation des pères, qui gagnent en moyenne plus que les mères en France.