Lorsqu’une personne est en arrêt de travail pour cause de grippe, burn-out ou lombalgie, elle se demande souvent si elle peut sortir de chez elle pour aller chercher ses enfants, faire des courses ou se promener au parc. Le terme « arrêt maladie » peut laisser penser qu’il faut rester enfermé, mais la réalité juridique est plus nuancée.

Depuis plusieurs années, l’Assurance maladie surveille de près ces périodes d’absence. En 2023, le coût des arrêts de travail s’élevait à 10,2 milliards d’euros, en augmentation d’environ 30 % par rapport à dix ans plus tôt. Pour protéger la solidarité nationale et lutter contre les abus, les règles concernant les sorties pendant un arrêt ont été renforcées. Ces règles se jouent souvent sur quelques petites cases cochées sur l’avis d’arrêt, qui peuvent avoir des conséquences importantes.

Ce que votre médecin décide concernant vos sorties

Tout commence avec le formulaire Cerfa remis par votre médecin traitant. En plus de constater votre incapacité à travailler, il indique votre « degré de liberté » en cochant une case parmi celles prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ce choix n’est pas administratif : il repose sur votre état de santé, votre poste de travail, et parfois votre situation personnelle.

• Sorties interdites : vous ne pouvez sortir de chez vous que pour des déplacements médicaux indispensables.
• Sorties limitées : vous pouvez sortir, mais seulement entre 9 h et 11 h, puis entre 14 h et 16 h.
• Sorties libres : aucune restriction n’est imposée, vous pouvez sortir quand vous le souhaitez.

Lorsque les sorties sont interdites, vous devez rester chez vous sauf pour les rendez-vous médicaux. Dans le cas des sorties limitées, vous devez être joignable et présent chez vous durant les créneaux fixés, 7 jours sur 7, y compris les week-ends et jours fériés. Pour les sorties libres, le médecin doit justifier médicalement cette liberté dans l’arrêt. Cela ne signifie pas que vous pouvez faire n’importe quoi : ces sorties ne sont pas un passeport pour reprendre pleinement une vie sociale ou sportive.

Les règles pour les sorties limitées

En cas de sorties limitées, vous devez respecter les horaires imposés. Vous restez chez vous, à l’adresse déclarée à la CPAM ou à la MSA, sauf mention contraire sur votre avis d’arrêt. En dehors de ces heures, il est possible de sortir pour aller à la pharmacie, faire des courses ou rendre visite à un proche, à condition que ces activités soient compatibles avec votre état de santé et les recommandations du médecin.

Il est courant de penser qu’un arrêt de travail impose de rentrer tôt le soir. Ce n’est pas le cas : il n’y a pas de couvre-feu. Si vous respectez les horaires de présence indiqués et que votre arrêt ne comporte pas de restrictions supplémentaires, vous pouvez sortir pour dîner chez des amis ou aller au cinéma. En revanche, participer à une activité incompatible avec votre pathologie, comme assister à un match de football en étant fracture, pourrait poser problème lors d’un contrôle.

Contrôles, sanctions et conseils pour éviter les problèmes

Avec la hausse des arrêts de travail, les organismes de contrôle ont renforcé leurs vérifications. Des agents peuvent se présenter chez vous durant les plages de présence déclarées. Un médecin mandaté par votre employeur peut également effectuer un contrôle si votre salaire est en cours de vérification.

Si personne n’ouvre ou si le comportement observé ne correspond pas à l’arrêt, vos indemnités journalières peuvent être suspendues, et l’employeur peut supprimer son complément. En cas de fraude avérée, des sanctions disciplinaires, voire un licenciement, peuvent être envisagés.

Pour éviter tout souci, il est conseillé de lire attentivement votre avis d’arrêt maladie dès sa réception. Si vous avez besoin de vous déplacer fréquemment ou de changer d’adresse temporaire, parlez-en à votre médecin pour qu’il adapte ou précise les mentions. Conservez aussi tous les justificatifs de soins ou de rendez-vous, surtout si vous devez vous absenter pendant vos heures de présence obligatoire. Ignorer ces règles ne suffira pas à faire annuler une décision de suspension en cas de contrôle.