La parole de l’enfant dans les procédures de séparation

Lorsqu’une séparation ou un divorce implique la question de la garde des enfants, la place de la parole de l’enfant peut devenir centrale. Mais dans quelle mesure son avis est-il pris en compte par la justice ? Un enfant peut-il réellement choisir chez qui il souhaite vivre ?

Me Nolwenn Leroux, avocate spécialisée en droit de la famille, explique que « c’est un droit de l’enfant d’être entendu dans toutes les procédures qui le concernent », mais que ce n’est pas une obligation. En pratique, c’est à l’enfant de demander à être auditionné par le juge.

Elle précise aussi qu’il existe une idée reçue selon laquelle le juge demanderait directement à l’enfant chez qui il souhaite vivre. « C’est une fausse croyance. Le juge évite de poser cette question directement, car cela pourrait mettre l’enfant en plein conflit de loyauté. » En effet, demander à un enfant de choisir son parent préféré serait problématique pour la justice.

En revanche, si le juge a déjà entendu les versions contradictoires des deux parents, il peut « prendre la température » auprès de l’enfant. « Ce qu’il veut savoir, c’est comment ça se passe chez chacun des parents et, éventuellement, ce qu’il aimerait pour son organisation, mais sans lui poser des questions directes », indique Me Leroux.

Le rôle de l’âge dans l’écoute de l’enfant

La capacité de l’enfant à faire valoir son avis dépend principalement de son âge. La loi ne fixe pas d’âge précis, mais la jurisprudence considère généralement qu’un enfant peut être entendu à partir de 7 ou 8 ans.

Plus l’enfant est âgé, plus ses propos ont de poids devant le juge. Un adolescent capable d’expliquer ses raisons, comme le besoin de stabilité ou la proximité de son lycée, pourra faire valoir ses préférences de façon plus crédible.

Me Leroux raconte qu’elle a déjà vu des enfants se contenter de dire qu’ils veulent vivre chez un parent parce que « c’est cool » ou « parce qu’ils peuvent regarder la télé ». « Le juge prendra alors ces réponses avec recul, surtout si l’enfant peut donner des arguments concrets », précise-t-elle.

Attention à l’influence des parents

Lors de l’audition, le juge sera également attentif à savoir si l’enfant a été influencé par ses parents. « On repère très vite si un enfant a été pressurisé ou manipulé pour dire ce qu’un parent souhaite entendre », explique Me Leroux.

Pour garantir la parole de l’enfant, des avocats sont parfois désignés par l’État. « Ces avocats rencontrent l’enfant seul, pour s’assurer que ses propos ne sont pas déformés ou dictés par un adulte », ajoute l’avocate.

En résumé, la volonté de l’enfant compte dans la décision du juge, mais elle doit être nuancée en fonction de son âge et de l’authenticité de ses propos. Le juge doit donc faire preuve de discernement pour prendre une décision équilibrée.